ENERGIE ET MARCHÉS REGULÉS

Dans notre Cabinet, nous vous conseillons sur l’interprétation et l’application de la réglementation en vigueur et défendons vos intérêts dans tout dossier administratif ou judiciaire relatif aux marchés, à leur réglementation et à la fourniture des services publics.

L’Administration Publique intervient activement dans certains secteurs économiques qui, en raison de leur importance stratégique et de leur intérêt général, sont soumis à des réglementations particulières pour assurer la sécurité, l’universalité, l’égalité et la qualité de la prestation de certains services. Le secteur de l’énergie se distingue par son impact social et économique élevé.

Par ailleurs, le secteur public agit sur le marché pour s’assurer que personne ne viole les conditions optimales ni ne porte préjudice aux consommateurs et aux utilisateurs et pour garantir, par la fourniture de services publics, les droits fondamentaux des citoyens.

Dans notre Cabinet, nous vous conseillons sur l’interprétation et l’application de la réglementation en vigueur et défendons vos intérêts dans tout dossier administratif ou judiciaire relatif aux marchés, à leur réglementation et à la fourniture des services publics :

Énergie

Dans notre Cabinet nous conseillons des opérateurs du système et des utilisateurs et consommateurs affectés par la complexe réglementation énergétique.

Consommateurs et Droit de la Concurrence

Les droits des consommateurs et des utilisateurs sont spécialement protégés par la Constitution Espagnole, qui établit que les pouvoirs publics garantiront la défense, l’information et l’éducation des consommateurs et d’utilisateurs, en protégeant leurs intérêts.

Société de l’Information et Protection des Données

Des normes comme la Loi de services de la société de l’information ou la loi organique de protection des données régulent ce secteur de plus en plus présent dans les activités des citoyens, des entreprises et des Administrations.

Commerce, Industrie, Tourisme et Transport

Le Cabinet CUCH-AGUILERA LEGAL vous assiste dans les aspects relatifs aux facultés d’autorisation, de contrôle et de sanction que l’Administration exerce sur les dits secteurs de l’activité économique et sociale.

Santé Publique et Services Sociaux

Cela génère des relations multiples entre l’Administration, les entreprises et les particuliers, soumises à un régime juridique complexe, pour lequel nous offrons notre assistance.

Universités, Education, Culture et Sport

Dans notre Cabinet, nous prêtons assistance en matière d’intervention des Administrations dans l’éducation, la culture et le sport et en matière de régime spécial universitaire.