L’Administration a pour rôle de réglementer le marché de l’énergie afin de garantir la continuité, la qualité et l’universalité de l’approvisionnement énergétique.
De la même manière, elle doit veiller à améliorer l’efficacité énergétique et l’emploi des énergies les moins polluantes pour assurer un milieu durable pour les générations futures et pour réduire le prix de l’énergie pour promouvoir la compétitivité des entreprises.
Dans notre Cabinet nous conseillons des opérateurs du système et des utilisateurs et consommateurs affectés par la complexe réglementation énergétique :
Marché énergétique : Énergie électrique, gaz et hydrocarbures.
- Production, transport, distribution et commercialisation de ressources énergétiques.
- Marché électrique et du gaz. Système tarifaire et prix énergétiques.
- Conventions de dédommagement.
- Accords d’approvisionnement et conditions d’accès et de connexion aux réseaux de distribution et de transport.
Efficacité énergétique et renouvelables
- Énergies Renouvelables. Respect des objectifs européens.
- Production et autoconsommation d’énergie.
- Plantes de production d’énergie dans le Régime Spécial. Biocombustibles.
- Régimes de contractación et prestation de services énergétiques (ESE o ESCO).
- Certificats d’efficacité énergétique.
- Subventions, bénéfices fiscaux.
- Engagement public énergétique. Marchés publics énergétique.
