L’Administration publique a une forte présence dans le secteur de la santé et des services sociaux, que ce soit en prêtant directement des services aux citoyens, ou bien en régulant les activités des particuliers pour éviter qu’avec celles-ci des préjudices soient causés à d’autres personnes ou à la collectivité en général.
Cela génère des relations multiples entre l’Administration, les entreprises et les particuliers, soumises à un régime juridique complexe, pour lequel nous offrons notre assistance spécialisée :
Santé publique
- Hospitaux, pharmacies. Activités funéraires, morgues et cimetières.
- Autorisations pour l’exercice d’activité et professions de la santé.
- Taxes et prix publics.
- Recononaissance de droits, dommages pour prestations médicales.
- Conventions avec des entités, contrats d’approvisionnement.
- Infractions et sanctions contre la santé publique.
- Securité alimentaire.
- Mesures coercitives en matière de santé publique: campagnes obligatoires.
Services sociaux
- Droit aux prestations sociales.
- Conventions avec des entités du Secteur Tertiaire.
- Subventions, entités collaboratrices de l’Administration.
