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Sécurité Publique et Privée

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Sécurité Publique et Privée

Les Forces et les Corps de Sécurité, sous la dépendance du Gouvernement, ont pour mission de protéger le libre exercice des droits et libertés et garantir la sécurité citoyenne.

Les Forces et les Corps de Sécurité, sous la dépendance du Gouvernement, ont pour mission de protéger le libre exercice des droits et libertés et garantir la sécurité citoyenne.

La Loi règle les fonctions, les principes basiques de comportement et les statuts des Forces et Corps de Sécurité.

Parallèlement aux corps de sécurité de l’État, il existe des services de sécurité privés qui doivent se soumettre à un régime juridique administratif spécial, du fait de son impact potentiel dans la liberté et la sécurité des personnes.

Il existe aussi une régulation spéciale pour la protection civile, en cas de situations d’urgence ou de force majeure, qui prévoit la restriction des droits individuels.

Le Cabinet CUCH-AGUILERA LEGAL offre son conseil sur la norme en vigueur en matière de sécurité.

Sécurité publique

  • Police et armée.
  • Plans d’urgence et protection civile.
  • Protection des incendies.
  • Responsabilité patrimoniale et indeminisation.

Sécurité privée

  • Entreprises de securité privée et gardiens privés.
  • Autorisations pour l’usage d’armes.
  • Conventions de collaboration, compétences publico-privées.
  • Infractions et sanctions.