La société de l’información est caractérisée par l’expansion extraordinaire des réseaux de télécommunications et, spécialement, d’Internet comme véhicule de transmission d’information.
Son incorporation dans la vie économique et sociale offre des avantages innombrables, mais projette également des défis, spécialement en matière de protection des données et de droits des consommateurs, qui nécessitent une régulation pour générer la confiance nécessaire pour l’emploi de ce nouveau moyen.
Des normes comme la Loi de services de la société de l’information ou la loi organique de protection des données régulent ce secteur de plus en plus présent dans les activités des citoyens, des entreprises et des Administrations.
Société de l’information
- Commerce électronique et prestation d’information : journaux, revues, portables. Portails.
- Régime de prestation de services : accès, hosting, stockage de données, etc….
- Opérateurs de télécommunications, fournisseurs de l’accès à Internet, portails, des moteurs de recherche.
- Régime d’établissement du prestataire de services et registre de domaines.
- Limites à la divulgation de contenus. Protection de l’ordre public, de la santé publique ou des mineurs.
- Infractions et sanctions.
Protection des données
- Données protégées. Droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition.
- Fichiers de propriété publique et privée. Collecte, traitement, consentement.
- Registre général de Protection de Données. Inscription, modification.
- Agence Espagnole de Protection de Données.
- Infractions et sanctions en matière de LOPD.
