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Télécomunications et Moyens Audiovisuels

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Télécomunications et Moyens Audiovisuels

Le secteur des télécommunications et de l’audiovisuel, par son impact politique, économique et social, et affectant le domaine public radioélectrique, est soumis à une régulation administrative.

Le secteur des télécommunications et de l’audiovisuel, par son impact politique, économique et social, et affectant le domaine public radioélectrique, est soumis à une régulation administrative.

Notre Cabinet peut vous conseiller dans les dossiers relatifs à ces matières :

Télécommunications: installations et fréquences

  • Autorisations et concessions.
  • Expropriations, servitudes et conventions de cession d’installations.
  • Téléphonie fixe, téléphonie mobile, large bande, réseaux sans fils et de nouvelle génération.
  • Télévision analogique, TNT, satellite.

Médias et société de l’information

  • Presse, radio, télévision, services de diffusion de l’information.
  • Protection des données et sécurité informatique, signature électronique.
  • Administration électronique.
  • Conditions requises légales des entreprises de l’information.