• Environnement

    La réalisation d’activités humaines se soumet à une régulation environnementale pour protéger les diverses valeurs naturelles, et spécialement, les autres citoyens.

ENVIRONNEMENT

La réalisation d’activités humaines se soumet à une régulation environnementale pour protéger les diverses valeurs naturelles, et spécialement, les autres citoyens. La réglementation administrative dédie une attention spéciale aux industries et aux activités productives, de par leur risque de provoquer de plus grandes affectations environnementales (rejets, contamination acoustique, émissions, etc..).

Notre Cabinet conseille et défend les citoyens dans la défense de leur droit à l’environnement et les entreprises dans le traitement des dossiers de licences d’activités, dans des actions préventives, dans des dossiers de sanction, de fermeture ou autres.

Conseil Environnemental pour Entreprises

Notre Cabinet conseille sur la prise de décisions dans le domaine de l’activité industrielle en matière de réglementation environnementale et défend les intérêts des entreprises dans les dossiers ouverts d’inspection, de sanction ou de responsabilité pour des raisons environnementales

Licences et Légalisations d’Activités

Notre Cabinet vous conseille dans l’interprétation et l’application de cette réglementation qui doit être faite en respectant tant les intérêts collectifs de protection environnementale, que les droits des entreprises au développement de leur activité.

Émissions et Déversements

Notre Cabinet vous conseille sur l’interprétation et l’application de la réglementation sur les émissions, l’utilisation de l’eau, les rejets et la pollution des sols, et défend vos intérêts en cas de dossier d’inspection ou de sanction.

Traitement et Gestion de Résidus

Cela provoque que cette activité est soumise à un régime juridico-administratif complexe qui oblige tant les industries et les utilisateurs que les entreprises classées comme gestionnaires de déchets de diverses typologies, auxquelles notre Cabinet prête conseil.

Usages des Zones Rurales

Le milieu rural a des caractéristiques morphologiques et une singularité économique, stratégique et sociale qui détermine l’existence de l’ensemble de normes pour réguler son usage et son exploitation.