La réalisation d’activités humaines se soumet à une régulation environnementale pour protéger les diverses valeurs naturelles, et spécialement, les autres citoyens. La réglementation administrative dédie une attention spéciale aux industries et aux activités productives, de par leur risque accru d’avoir un impact négatif sur l’environnement (rejets, contamination acoustique, émissions, etc..).
Notre Cabinet conseille et défend les citoyens afin de garantir leur droit à l’environnement et les entreprises dans le traitement des dossiers de licences d’activités, dans des actions préventives, dans des dossiers de sanction, de clôture ou autres.
Notre Cabinet conseille sur la prise de décisions dans le domaine de l’activité industrielle en matière de réglementation environnementale et défend les intérêts des entreprises dans les dossiers ouverts d’inspection, de sanction ou de responsabilité pour des raisons environnementales
Notre Cabinet vous conseille dans l’interprétation et l’application de cette réglementation qui doit être faite en respectant tant les intérêts collectifs de protection environnementale, que les droits des entreprises au développement de leur activité.
Notre Cabinet vous conseille sur l’interprétation et l’application de la réglementation sur les émissions, l’utilisation de l’eau, les rejets et la pollution des sols, et défend vos intérêts en cas de dossier d’inspection ou de sanction.
Cela provoque que cette activité est soumise à un régime juridico-administratif complexe qui oblige tant les industries et les utilisateurs que les entreprises classées comme gestionnaires de déchets de diverses typologies, auxquelles notre Cabinet prête conseil.
Le territoire et les personnes qui y habitent sont dotés d’un régime juridique de protection face aux dégradations causées par l’activité humaine.
Le milieu rural a des caractéristiques morphologiques et une singularité économique, stratégique et sociale qui détermine l’existence d’un ensemble de normes qui régulent son usage et son exploitation.
L’ordre juridique établit une réglementation régulatrice des espaces naturels et des espèces spécialement sensibles pour assurer la survie de valeurs naturelles comme la flore, la faune ou le paysage naturel.
