Les activités industrielles peuvent avoir un fort impact sur l’environnement, spécialement si dans ses processus productifs elles emploient des substances toxiques, provoquent des émissions dérangeantes ou des rejets dangereux.
La réglementation environnementale vise à établir les conditions dans lesquelles les industries peuvent exercer leurs activités et à contrôler que ces conditions soient maintenues tout au long de leur fonctionnement, légitimant ainsi l’intervention de l’Administration.
Notre Cabinet conseille sur la prise de décisions dans le domaine de l’activité industrielle en matière de réglementation environnementale et défend les intérêts des entreprises dans les dossiers ouverts d’inspection, de sanction ou de responsabilité pour des raisons environnementales :
Audits et obligations formelles
Développement durable
Sanctions et responsabilité environnementale de l’entreprise
