Conseil Environnemental pour Entreprises

Conseil Environnemental pour Entreprises

Les activités industrielles peuvent avoir un fort impact sur l’environnement, spécialement si dans ses processus productifs elles emploient des substances toxiques, provoquent des émissions dérangeantes ou des rejets dangereux.

Les activités industrielles peuvent avoir un fort impact sur l’environnement, spécialement si dans ses processus productifs elles emploient des substances toxiques, provoquent des émissions dérangeantes ou des rejets dangereux.

La réglementation environnementale vise à établir les conditions dans lesquelles les industries peuvent exercer leurs activités et à contrôler que ces conditions soient maintenues tout au long de leur fonctionnement, légitimant ainsi l’intervention de l’Administration.

Notre Cabinet conseille sur la prise de décisions dans le domaine de l’activité industrielle en matière de réglementation environnementale et défend les intérêts des entreprises dans les dossiers ouverts d’inspection, de sanction ou de responsabilité pour des raisons environnementales :

Audits et obligations formelles

  • Audits de la situation juridico- environnementale de l’entreprise.
  • Déclarations périodiques : déchets, emballages.
  • Documentation environnementale : REACH, rejets.
  • Cánons, des taxes, fiscalité environnementale.

Développement durable

  • Implantation de mesures d’efficacité énergétique : audit préalable, processus d’adaptation.
  • Demande d’aides, de subventions publiques et d’autres mesures de promotion.
  • Développement Durable et une Responsabilité Sociale Patronale (RSE).

Sanctions et responsabilité environnementale de l’entreprise

  • Défense d’entreprises affectées par une procédure de sanction environnementale.
  • Recours administratif et judiciaire des accords d’imposition d’amendes et d’autres sanctions.
  • Demande de mesures de précaution, suspensions et ajournements d’amendes.
  • Défense devant un ordre de cessation ou une exécution de mesures de rétablissement de l’ordre juridique altéré.
  • Dossiers de responsabilité environnementale en cas d’accident. L’assurance environnementale.