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Défense face à la Pollution Environnementale

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Défense face à la Pollution Environnementale

Le territoire et les personnes qui y habitent sont dotés d’un régime juridique de protection face à des agressions que peuvent produire les activités humaines.

Défense face à la Pollution Environnementale

Le territoire et les personnes qui y habitent sont dotés d’un régime juridique de protection face à des agressions que peuvent produire les activités humaines.

Le territoire et les personnes qui y habitent sont dotés d’un régime juridique de protection face à des agressions que peuvent produire les activités humaines.

Cela détermine que quelques activités, même en s’adaptant à sa réglementation sectorielle régulatrice, peuvent être soumises à des contrôles, des limitations ou des interdictions au cas où elles affecteraient ces valeurs environnementales que la réglementation a décidé de protéger, si cela implique que les droits fondamentaux de la personne sont lésés.

Pollution

  • Pollution atmosphérique. Émissions illégales.
  • Pollution acoustique. Inviolabilité environnementale du domicile.
  • Pollution luminaire et protection du milieu nocturne.
  • Sols contaminés.
  • Decharges illégales.

Activités et installations

  • Bruits, vibrations, odeurs, champs électromagnétiques.
  • Plainte, imposition de mesures correctrices, dossiers de clôture d’établissements.