Une des problématiques des activités industrielles sont les rejets et émissions de substances qui peuvent nuire à l’environnement ou aux personnes.

Il existe une réglementation chargée de veiller à ce que ces rejets et émissions ne surpassent pas des limites déterminées, en les interdisant ou en établissant des mesures pour minimiser leur impact.

Notre Cabinet vous conseille sur l’interprétation et l’application de la réglementation sur les émissions, l’utilisation de l’eau, les rejets et la pollution des sols, et défend vos intérêts en cas de dossier d’inspection ou de sanction :

Atmosphère et émissions

• Limites d’émissions, contrôles périodiques, infractions et sanctions.
• Réduction d’émissions: adoption de mesures, respect des seuils, subventions et aides.
• Commercialisation de droits d’émission.

Eau et rejets

• Captage, usage, épuration des eaux et des rejets.
• Consommation d’eau et de canon.
• Autorisations, concessions, infrastructures en milieu hydraulique.

Pollution.

• Sols contaminés. Examen, évaluation, considération dans des opérations immobilières.
• Responsabilité environnementale de l’entreprise pour contamination: portée et prescription.
• Réclamations pour dommages à l’environnement. Police d’assurance.