L’ordre juridique établit une réglementation régulatrice des espaces naturels et des espèces spécialement sensibles pour assurer la survie de valeurs naturelles comme la flore, la faune ou le paysage naturel.
Cela peut entraver le développement des activités humaines ou imposer des conditions à l’exploitation de certaines activités et à l’élaboration de politiques protectionnistes pour certains espaces protégés.
Espaces naturels.
- Déclaration, limites, affectations. Régime des Parcs naturels et des Parcs Nationaux.
- Zones ZEPA, LIC, Réseau Nature 2000, PEIN.
- Activités compatibles, taxes d’utilisation, concessions d’usage.
- Eaux continentales et domaine public maritimo – terrestre. Aquaculture.
Protection de faune et de flore
- Espèces protégées, espèces menacées.
- Régime de la chasse et de la pêche.
- Licences, permis, infractions et sanctions.
