L’activité humaine génère une grande quantité de déchets, et un traitement et une gestion adéquats sont fondamentaux pour le développement de la société.

L’activité de gestion des déchets a donc un rôle décisif et nécessaire dans notre société, jusqu’au point d’être considéré d’intérêt général.

Cela provoque que cette activité est soumise à un régime complexe juridico- administratif qui oblige tant les industries et les utilisateurs que les entreprises classées comme gestionnaires de déchets de diverses typologies, auxquelles notre Cabinet prête conseil:

Traitement des résidus.

• Régime de ramassage, de traitement et de gestion de déchets. Recyclage et dépôt.
• Sujets obligés, taxes, prestation du service.
• Systèmes Intégrés de Gestion (SIG) des déchets : obligations, adhésion, conventions.
• Déchets urbains et industriels.
• Emballages, véhicules hors d’usage, appareils électriques et électroniques, huiles usées, etc..
• Déclarations périodiques.
• Procédure de sanction pour infractions en matière de déchets.

Gestionnaire de résidus.

• Code du gestionnaire, contrôles officiels, autorisation de l’activité de gestion des déchets.
• Devoirs de communication de données.
• Autorisations, permissions, concessions. Classification de déchets.
• Inspections, garanties, plans de restauration.