Traitment et Gestion de Résidus

Traitment et Gestion de Résidus

L’activité humaine génère une grande quantité de déchets, et un traitement et une gestion adéquats sont fondamentaux pour le développement de la société.

L’activité humaine génère une grande quantité de déchets, et un traitement et une gestion adéquats sont fondamentaux pour le développement de la société.

L’activité de gestion des déchets a donc un rôle décisif et nécessaire dans notre société, jusqu’au point d’être considéré d’intérêt général.

Cela provoque que cette activité est soumise à un régime complexe juridico- administratif qui oblige tant les industries et les utilisateurs que les entreprises classées comme gestionnaires de déchets de diverses typologies, auxquelles notre Cabinet prête conseil:

Traitement des résidus.

  • Régime de ramassage, de traitement et de gestion de déchets. Recyclage et dépôt.
  • Sujets obligés, taxes, prestation du service.
  • Systèmes Intégrés de Gestion (SIG) des déchets : obligations, adhésion, conventions.
  • Déchets urbains et industriels.
  • Emballages, véhicules hors d’usage, appareils électriques et électroniques, huiles usées, etc..
  • Déclarations périodiques.
  • Procédure de sanction pour infractions en matière de déchets.

Gestionnaire de résidus.

  • Code du gestionnaire, contrôles officiels, autorisation de l’activité de gestion des déchets.
  • Devoirs de communication de données.
  • Autorisations, permissions, concessions. Classification de déchets.
  • Inspections, garanties, plans de restauration.