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Usages de Zones Rurales

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Usages de Zones Rurales

Le milieu rural a des caractéristiques morphologiques et une singularité économique, stratégique et sociale qui détermine l’existence de l’ensemble de normes pour réguler son usage et son exploitation.

Le milieu rural a des caractéristiques morphologiques et une singularité économique, stratégique et sociale qui détermine l’existence de l’ensemble de normes pour réguler son usage et son exploitation.

Ce régime juridique doit permettre tant la protection des zones rurales que le nécessaire développement des activités économiques forestières, agricoles et d’élevage, propres du milieu rural, tendant à une durabilité basée sur la conservation du milieu et de la viabilité économique.

Usages des zones rurales

  • Protection du paysage.
  • Usages du milieu rural : autorisations de travaux, de constructions et d’activités sur un sol rustique.
  • Régime d’exploitation forestière, de propriété et usage de montagnes.
  • Régime de propriété, usage et ouverture de chemins, de canaux et d’autres infrastructures.

Activité du secteur primaire

  • Aides aux agriculteurs et aux éleveurs.
  • Régimes de quotas de cultures.
  • Production écologique, produits phytosanitaires.