Discipline Urbanistique

La discipline urbaine essaie d’assurer que l’usage du sol s’adapte à ce que détermine le plan urbain, que ce soit au moyen de la concession de licences (d’une construction, d’une ségrégation ou d’une première occupation, par exemple), ou bien au moyen de l’exercice du pouvoir disciplinaire et d’un rétablissement de la légalité urbaine altérée.