Droit Immobillier
La propriété immobilière fait l’objet de multiples opérations de transmission, de charges ou d’autres types de transactions entre les particuliers ou les entreprises, avec une transcendance remarquable au niveau économique, fiscal et urbain.
Dans notre Cabinet nous offrons une consultation légale en matière de contrat d’achat ou de vente, de droits réels et de contrats immobiliers, ainsi qu’en matière de réalisation de travaux, de constructions et de constitutions de complexes immobiliers, ainsi que la réalisation d’inventaires de patrimoines.
Contrats immobiliers et droits réels.
- Negociation et preparation de contrats entre particuliers ou avec des Administrations.
- Promesse, option d’achat, vente, arrhes, cessions d’usage, usufruit, donation, loyers.
- Constitution et extinction des droits immobiliers : servitudes, hypothèques, etc.
- Droit d’enregistrement et droit hypothécaire. Ségrégations et groupements de propriétés.
- Conflits de limites de parcelles.
- Déclarations de nouveaux travaux et organisation de complexes immobiliers.
- Propriété horizontale, communautés de propriétaires et relations de voisinage.
- Valeurs foncières, taxes foncières.
Affections, inventaires et règlementation spéciale.
- Limitations et affections publiques à la propiété privée.
- Révision de la situation jurídique des immeubles: Inventaires et regularisation de patrimoines.
- Immeubles et complexes résidenciels.
- Installations touristiques: hôtels, appartements touristiques, tourisme rural, parc de loisirs, campings.
- Projets tertiaires: bureaux, centres comerciaux, parcs logistiques, usines et poligones industriels.
- Équipements et installations sportives, sanitaires et d’assistance.
