La gestion urbaine comprend les opérations juridiques et techniques nécessaires pour mettre en pratique les déterminations du plan urbain. 

Notre Cabinet conseille et défend les entités et les personnes affectées par tout type de processus de gestion (ou d’exécution) urbaine :

Systèmes de conduite

• Conception de stratégies pour l’exécution de plans urbains.
• Système de remembrement urbain, compensation ou coopération, ou d’expropriation.
• Procédure de taxation conjointe.
• Gestion et exécution de Polygones d’actuation. Contributions spéciales.

Entités urbaines

• Constitution, prise en charge et gestion d’Entités Urbaines de Collaboration.
  Assemblées de Compensation. Associations administratives de coopération.
• Entités Urbaines de Conservation.

 Exécution urbaine

• Rédaction et exécution de projets de remembrement urbain. Compte de liquidation provisoire et définitive.
• Défense d’affectés par des projets de remembrement urbain.
• Conseil d’industries dans son déménagement forcé ou cessation par des exécutions urbaines.
• Droit au relogement. Adjudication de résidences de protection officielle.
• Projets d’Urbanisation. Gestion d’approvisionnements, exécution et remise de l’urbanisation.
• Contestation en voie administrative et contentieuse de projets de remembrement urbain.
• Défense de particuliers devant des projets d’expropriations ordinaires ou de taxation conjointe.
• Opérations de registre : ségrégations, notes marginales, affectation par les coûts d’urbanisation.