L’approbation de la planification urbaine comprend des opérations technico juridiques complexes qui cherchent à obtenir un équilibre entre l’obtention des objectifs territoriaux collectifs (ordonner le territoire, obtenir des espaces verts et des équipements, etc..), avec la défense des droits des propriétaires affectés (quant aux droits pré-existants, à la viabilité économique de l’investissement, etc..).
Pour cela, le Cabinet conseille des administrations et des particuliers dans le cours de la procédure de tout type d’instruments de planification urbaine :
Rédaction de planification
- Études de viabilité et analyse juridico-urbaine de terrains pour son développement.
- Conventions urbaines entre des particuliers et l’administration.
- Rédaction de Plans Généraux, de POUM, de Plans Partiels, des Plans d’Améliorations Urbaines et de Plans Spéciaux. Plans et projets d’oeuvres et d’activités dans un sol non urbanisable.
- Reclassification et requalification urbaine de terrains. Modification ponctuelle et révision du plan.
Instruction et approbation
- Dossiers d’approbation de plans : suspension de permis, approbation initiale, approbation provisoire, approbation définitive, texte consolidé, publication.
- Rapports sectoriels et allégations.
- Contestation en voie administrative et judiciaire de plans approuvés definitivement.
