Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD). CUCH-AGUILERA LEGAL, SLP, ci-après, le Responsable, informe les utilisateurs de ses réseaux sociaux de la politique de traitement et de protection des données personnelles des personnes qui accèdent et utilisent volontairement la page officielle du Responsable. L’accès et l’utilisation par l’utilisateur des pages officielles du Responsable supposent qu’il accepte expressément cette politique de confidentialité de ce document et qu’il donne son consentement pour le traitement de ses données personnelles.
Identification du Responsable
CUCH-AGUILERA LEGAL, SLP, domicilié à Trav. de Gràcia, 97, 3-1, 08006 Barcelone est le Responsable du traitement des fichiers et du traitement par lesquels les données personnelles de l’utilisateur sont collectées et stockées à la suite de l’enregistrement et de l’utilisation de la page officielle du Responsable du traitement sur les réseaux sociaux.
Données de mineurs ou des personnes incapables
L’accès et l’inscription sur la page officielle du Responsable ne sont pas autorisés aux mineurs de moins de quatorze ans. Si l’utilisateur est une personne incapable, le Responsable l’avertit que l’assistance consentie du titulaire de l’autorité parentale ou de la tutelle de l’utilisateur ou de son représentant légal sera nécessaire pour l’accès et l’utilisation sur les pages officielles du Responsable. Le Responsable est exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation de sa page officielle par des mineurs et des personnes incapables, ceci étant la responsabilité de leurs représentants légaux dans chacun des cas.
Finalités pour lesquelles les données personnelles, les informations et le consentement sont utilisés
Les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur au Responsable, à travers ses pages officielles, feront partie d’un traitement de données sujet a la responsabilité de CUCH-AGUILERA LEGAL, SLP afin d’offrir des informations du Responsable, par e-mail, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant d’effectuer des communications commerciales, d’envoyer des newsletters aux utilisateurs abonnés, d’échanger des informations avec le Responsable, avec d’autres utilisateurs et d’établir une communication avec des tiers.
A partir du moment où l’utilisateur utilise la page officielle du Responsable, il donne son consentement libre, sans équivoque, spécifique, éclairé et exprès pour le traitement de ses données personnelles par le Responsable et conformément aux dispositions de la présente politique.
Si l’utilisateur n’accepte pas le traitement de ses données aux fins susmentionnées, il ne doit pas utiliser ou fournir ses données personnelles sur une page officielle d’un réseau social du Responsable.
À travers la page officielle, l’utilisateur peut partager des textes, des photos, des vidéos et d’autres types d’informations et/ou de contenus qui seront soumis à la fois à cette politique et aux Règles et Conditions de la Plateforme. L’utilisateur sera responsable de s’assurer que tout le contenu qu’il publie est conforme à la législation en vigueur, à la présente politique et aux règles de la plate-forme : l’utilisateur ne peut publier que des données personnelles, des photographies et des informations ou tout autre contenu dont la propriété lui appartient ou pour lesquels il dispose de l’autorisation de tiers.
Le Responsable peut supprimer de la page officielle, unilatéralement et sans communication ou autorisation préalable de l’utilisateur, tout contenu publié par l’utilisateur qui enfreint ou viole la législation en vigueur, les règles établies dans la présente politique et les règles de la plate-forme.
Transferts ou communications de données
L’utilisateur est informé que toutes les informations et contenus qu’il publie sur la page officielle du Responsable seront communiqués à d’autres utilisateurs en raison de la nature même de ce service et dans les cas prévus par la législation en vigueur.
-Autres fournisseurs de services tiers :
Le Responsable informe l’utilisateur qu’il est seul responsable et garantit la confidentialité, la sécurité et le traitement des données conformément à la présente politique, en ce qui concerne les données personnelles collectées par l’utilisateur via ses pages officielles sur les réseaux sociaux, n’ayant aucune type de responsabilité à l’égard du traitement et de l’utilisation ultérieure des données personnelles pouvant être effectuées par le propriétaire du réseau social, par des prestataires de services tiers de la société de l’information qui pourraient accéder à ces données en raison de la fourniture de son services ou l’exercice de son activité, par les tiers qui établissent des hyperliens sur le réseau social, ou par les responsables auxquels, à travers des hyperliens, le Responsable renvoie les utilisateurs adhérant à la page officielle.
Qualité des données
À l’exception de l’existence d’une représentation légalement constituée, aucun utilisateur ne peut utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles, de sorte que l’utilisateur doit garder à l’esprit à tout moment qu’il ne peut fournir que des données personnelles correspondant à sa propre identité et qui soient adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques. Dans tous les cas, l’utilisateur doit respecter la vie privée des tiers, qu’ils soient ou non utilisateurs du réseau social ou de la page officielle du Responsable sur le réseau social.
Droits de l’Intéressé
Droit de retirer son consentement à tout moment.
Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données et de limitation ou d’opposition à leur traitement.
Droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (www.aepd.es) si vous considérez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Autres informations d’intérêt
Le Responsable peut modifier et/ou remplacer à tout moment cette politique qui, selon le cas, remplacera, complétera et/ou modifiera celle actuellement publiée ici. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’accéder périodiquement à cette politique de confidentialité pour en être dûment informé.
L’utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via le service de messagerie interne du réseau social ou via les adresses et coordonnées suivantes : CUCH-AGUILERA LEGAL, SLP, Trav. de Gracia, 97, 3-1, 08006 Barcelone ou par e-mail à info@cal-bcn.com. L’utilisateur peut consulter les règles et politiques publiées par le propriétaire du réseau social.