• Secteur Public

    Cuch-Aguilera Legal offre un conseil et une formation sur des questions d’organisation et de fonctionnement du secteur public et de défense des droits des particuliers.

SECTEUR PUBLIC

Cuch-Aguilera Legal offre un conseil et une formation sur des questions d’organisation et de fonctionnement du secteur public et de défense des droits des particuliers.

En vertu de leur fonction de tutelle de l’intérêt général, les Administrations Publiques interviennent dans divers domaines ou secteurs comme l’amménagement du territoire, la protection de l’environnement, la régulation du commerce ou de l’industrie, ou la prestation de services comme la santé ou l’éducation, entre autres.

Le rôle de l’Administration doit s’adapter à l’ordre juridique, tant pour sa propre organisation et fonctionnement, comme pour influer sur les droits et les devoirs des particuliers (sanctions, permis, expropriations, etc..), sous la tutelle des Tribunaux de Justice.

Organisation du Secteur Public

Le Cabinet conseille le secteur public dans les diverses formes d’organisation et de fonctionnement que lui offre l’ordre juridique.

Procédures et Recours

CUCH-AGUILERA LEGAL conseille et défend les administrations, les particuliers et les entités de toute espèce devant toute action administrative ou judiciaire objet d’instruction.

Licences et Concessions

Ces autorisations peuvent revêtir un caractère préalable, ou bien peuvent consister en de simples déclarations du responsable de l’activité, en fonction de si son incidence sur l’intérêt public est importante ou moindre.

Contrats du Secteur Public

Notre Cabinet offre une assistance et une défense concernant les questions que soulèvent les contrats administratifs, son régime juridique et les conflits d’intérêts qui peuvent être générés, tant dans la phase d’adjudication comme dans la phase d’exécution et d’application du contrat.

Subventions et Collaboration

Notre Cabinet offre une assistance juridique relative à la demande et à la concession de subventions, ainsi qu’aux processus de collaboration entre le secteur public et le secteur privé vis-à-vis du développement de projets de recherche et d’innovation technologique, devant l’Administration et les Tribunaux.

Sanctions et Amendes

Notre Cabinet conseille et défend ses clients, particuliers, entreprises et collectifs, en matière d’infractions et de sanctions.

Responsabilité Patrimoniale

Notre Cabinet défend les personnes lésées au moyen de la gestion de la procédure administrative de responsabilité patrimoniale, en formulant l’évaluation de l’indemnisation, et dans le cas échéant, à travers le recours contentieux administratif correspondant devant les Tribunaux.

Droit de l’Union Européenne

Notre Cabinet offre une assistance dans l’interprétation et l’application des normes europénnes, ainsi que dans la prévision des politiques européennes.