La réalisation des objectifs de l’Administration se fait par une action directe de l’Administration ou par la commande à des tiers, par le biais de contrats du secteur public, pour qu’ils realisent certains travaux ou fournissent des biens ou des services.
Notre Cabinet offre une assistance et une défense concernant les questions que soulèvent les contrats administratifs, son régime juridique et les conflits d’intérêts qui peuvent être générés, tant dans la phase d’adjudication comme dans la phase d’exécution et d’application du contrat.
Contrats du secteur public
- Analyse et choix des diverses typologies existantes de passation des marchés publics.
- Classification d’adjudicataires, inscription dans les Registres.
Procédure de passation des marchés publics.
- Rédaction du cahier des charges du contrat.
- Suivi de la procédure d’adjudication.
- Actes d’ouverture de plis cachetés et admission de propositions.
- Résolutions d’adjudication des contrats. Recours spécial en matière de passation de marchés publics.
- Commissions de gestion en faveur de propres moyens et services techniques.
Exécution des contrats administratifs
- Application, interprétation et exécution du contrat.
- Calcul de prix, intérêts ou autres aspects contractuels.
- Réclamation de quantités dérivées de contrats du secteur public.
- Modification de conditions de contrat.
- Résolution de contrats.
- Procédure de sanction.
