De plus en plus, la vie des citoyens européens est conditionnée par les décisions que les institutions européennes adoptent dans le cadre des divers traités fondateurs, à travers des normes de droit dérivé, composé de Règlements d’application directe et de Directives, qui doivent être transposées par les états membres.
Notre Cabinet offre une assistance dans l’interprétation et l’application des normes europénnes, ainsi que dans la prévision des politiques européennes, et défend les intérêts de ses clients face aux institutions communautaires, y compris devant les Tribunaux européens :
Institutions européennes
- Le Conseil et le Parlement européen.
- La Commission européenne.
- Le Tribunal de Justice de l’Union Européenne.
- Le Conseil de l’Europe et le Tribunal Européen des Droits de l’homme.
Politiques européennes
- Marché unique européen : Libre circulation des personnes, des biens et des services.
- La Politique Agricole Commune et la Politique Commune de la Pêche.
- Politiques européennes de l’environnement et de l’énergie.
- Politiques européennes de recherche et de science.
- Politiques européennes de développement régional : FEDER.
Application de normes européennes
- Règlements autonomes, règlements-cadre et de la Commission.
- Directives : sa transposition et cas d’application directe.
- Décisions, Déclarations, Résolutions et Recommandations.
- Rapports, Programmes d’action commune.
- Conventions et accords entre l’UE et des États tiers.
- Principes généraux du Droit communautaire.
- Jurisprudence du Tribunal de Justice de l’Union Europénne.
