Le secteur public est organisé à travers des organes et des entités de divers types pour satisfaire, d’une forme plus agile et coordonnée, les nécessités collectives, et se soumet à des normes de fonctionnement pour garantir le respect des principes constitutionnels d’égalité, d’objectivité, de transparence et de défense de l’intérêt général.
Le Cabinet conseille le secteur public dans les diverses formes d’organisation et de fonctionnement que lui offre l’ordre juridique:
Entités publiques
- Administrations territoriales et institutionnelles
- Création d’entités publiques : Instituts, sociétés, fondations, associations.
- Formules de collaboration entre les Administrations. Commissions de gestion à ses propres moyens.
- Relations interadministratives : conventions, protocoles, accords interadministratifs
Fonctionnement des Administrations Publiques
- Organisation, statuts, nomination de charges.
- Adoption d’accords, convocation d’organes collectifs.
- Régime d’incompatibilité.
- Administration électronique.
- Transparence au sein des Administrations. Droit à l’information.
- Budgets: approbation, exécution, liquidation, audit.
Collaboration avec le secteur privé
- Entités et conventions de collaboration avec le secteur privé.
- Fondations et sociétés de capital mixte. Associations.
- Conventions avec des organizations privées et des entités à but non lucratif.
