L’activité administrative utilise parfois des instruments de promotion, consistants à récompenser les particuliers et les entreprises pour qu’ils réalisent des activités déterminées d’intérêt général (recherche scientifique, économie d’énergie, exportation, transfert de technologie, etc..) au moyen de déductions fiscales, de crédits ou de concession de subventions, entre autres.
Notre Cabinet offre une assistance juridique relative à la demande et à la concession de subventions, ainsi qu’aux processus de collaboration entre le secteur public et le secteur privé vis-à-vis du développement de projets de recherche et d’innovation technologique, devant l’Administration et les Tribunaux :
Subventions
- Activités et situations subvencionables et programmes sectoriels existants.
- Documentation pour la demande d’aides et de subventions.
- Traitement du dossier jusqu’à la résolution administrative de la concession de la subvention.
- Activité de contrôle de l’Administration relative à l’accomplissement d’obligations.
- Réponse a des d’accords de concession ou à des dénégations de subventions.
Conseil aux projets d’R+D+I
- Projets de recherche, de développement scientifique et d’innovation technologique.
- Procédures de transfert de technologie.
- Relations juridiques entre les Universités, les entités publiques et le secteur privé.
- Stratégies d’association, de captage de financement et protection juridique de l’R+D+I.
